CA "TERRE DE PROVENCE"

| 200 035 087 00010
CHE NOTRE DAME, 13630 EYRAGUES
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination CA "TERRE DE PROVENCE"
SIREN 200 035 087
SIRET 200 035 087 00010
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR29200035087
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté d'agglomération
Date de création de l'entreprise 01/01/2013
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/2013
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 01/01/2013
Tranche d'effectif de l'établissement 100 à 199 salariés

Présentation de CA "TERRE DE PROVENCE"

En détail

L'EPCI sans fiscalité de Ca "terre de Provence" a été immatriculé en tout début d'année 2013, il y a 9 ans. Depuis ses locaux se trouvant à Eyragues (13), l'EPCI opère dans le domaine de l'administration publique générale. Pour un accès facile, le parking Place de la Libération se trouve à proximité.

On compte 51 334 établissements publics de coopération intercommunale dans toute la France.

Le numéro SIRET 200 035 087 00010 correspond à l'établissement principal de cet EPCI qui a déclaré une annexe. D'après les bases d'informations de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cet établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre a procédé à l'enregistrement de la marque Grand Marché de Provence le 23 octobre 2017 dans les classes 35, 36 et 39 (marque enregistrée) et a cherché à enregistrer la marque Provence Excellence le 23 octobre 2017 dans les classes 29, 31 et 35 (marque ayant fait l'objet d'un retrait total).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

2 marque s déposée s

Grand Marché de Provence
2017-10-23
2027-10-23
Marque enregistrée
Provence Excellence
2017-10-23
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
2
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
2
36
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance
2
29
Viande ; poisson ; volaille ; gibier
1
31
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture
1

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