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Dénomination | CA "TERRE DE PROVENCE" |
SIREN | 200 035 087 |
SIRET | 200 035 087 00010 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR29200035087
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Communauté d'agglomération |
Date de création de l'entreprise | 01/01/2013 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/01/2013 |
Nombre de marques déposées | 2 marques - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
Date de création siège actuel | 01/01/2013 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 100 à 199 salariés |
L'EPCI sans fiscalité de Ca "terre de Provence" a été immatriculé en tout début d'année 2013, il y a 9 ans. Depuis ses locaux se trouvant à Eyragues (13), l'EPCI opère dans le domaine de l'administration publique générale. Pour un accès facile, le parking Place de la Libération se trouve à proximité.
On compte 51 334 établissements publics de coopération intercommunale dans toute la France.
Le numéro SIRET 200 035 087 00010 correspond à l'établissement principal de cet EPCI qui a déclaré une annexe. D'après les bases d'informations de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cet établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre a procédé à l'enregistrement de la marque Grand Marché de Provence le 23 octobre 2017 dans les classes 35, 36 et 39 (marque enregistrée) et a cherché à enregistrer la marque Provence Excellence le 23 octobre 2017 dans les classes 29, 31 et 35 (marque ayant fait l'objet d'un retrait total).
Nombre de filiales | 1 Voir le détail des filiales |